Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (voiture ou 2 roues motorisées) pour ses déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser ses frais réellement exposés ou lui verser une indemnité kilométrique. Pour cette raison, l’administration fiscale publie chaque année un barème kilométrique qui encadre le remboursement des frais de déplacements professionnels.

A noter que, sauf circonstance exceptionnelle, rien n’oblige un employeur à indemniser les frais kilométriques de ses salariés avec leur véhicule personnel pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Afin d’obtenir une indemnité kilométrique au plus près des frais de déplacements, le barème fiscal prend en considération :

  • La puissance du véhicule utilisé ;
  • Le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre professionnel ;
  • La dépréciation du véhicule ;
  • Les dépenses de pneumatiques ;
  • Le coût de l’entretien et des frais de réparation ;
  • La consommation du carburant ;
  • Le coût des primes d’assurances ;
  • Les frais d’achat de casque et de protections pour les 2 roues.

A noter que, si l’employeur utilise le barème fiscal comme référence pour le remboursement des frais professionnels, il ne peut rembourser, de manière indépendante, l’un des frais couverts par celui-ci. Cependant, les frais de péage et de stationnement peuvent être ajoutés au montant de ces frais de transport.

3 barèmes fiscaux sont disponibles : automobile, motocyclette et cyclomoteur. Ils dépendent de la puissance fiscale du véhicule (nombre de chevaux) et du nombre de kilomètres parcourus.

Barème kilométrique applicable aux voitures thermiques : 

Barème kilométrique applicable aux voitures (en €)
Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 5 000 km Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km Distance (d) au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d x 0,529 (d x 0,316) + 1 065 d x 0,370
4 CV d x 0,606 (d x 0,340) + 1 330 d x 0,407
5 CV d x 0,636 (d x 0,357) + 1 395 d x 0,427
6 CV d x 0,665 (d x 0,374) + 1 457 d x 0,447
7 CV et plus d x 0,697 (d x 0,394) + 1 515 d x 0,470

A noter que pour encourager l’utilisation de véhicules moins polluants, depuis 2021, l’administration fiscale majore de 20% son barème kilométrique pour tous déplacements avec un véhicule électrique.

 

Barème kilométrique applicable aux 2 roues :

L’administration fiscale fait une distinction entre les deux roues inférieures à 50 cm3 et ceux supérieures à 50 cm3.

Pour les cylindrées inférieures à 50 cm3, le Code de la route considère que le véhicule est un cyclomoteur (par exemple, un scooter).

Pour les cylindrées supérieures à 50 cm3, le Code de la route considère que le véhicule est une motocyclette (par exemple une moto).

Cette distinction est importante car elle permet d’appliquer le bon barème kilométrique.

 

Barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (en €)
Distance (d) jusqu’à 3 000 km Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km Distance (d) au-delà de 6 000 km
d x 0,315 (d x 0,079) + 711 d x 0,198

 

 Barème kilométrique applicable aux motocyclettes (en €)
Puissance administrative (en CV) Distance (d) jusqu’à 3 000 km Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km Distance (d) au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,395 (d x 0,099) + 891 d x 0,248
3,4 ou 5 CV d x 0,468 (d x 0,082) + 1 158 d x 0,275
Plus de 5 CV d x 0,606 (d x 0,079) + 1 583 d x 0,343

 

Afin de faciliter le calcul des frais kilométriques auxquels à droit le salarié, le gouvernement a mis en place un simulateur à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-bareme-kilometrique

A noter que, depuis 2020, lorsque les salariés choisissent d’utiliser un moyen de transport alternatif (vélo ; vélo électrique ; service de mobilité partage (location de véhicule électrique ou hybride ; trottinette électrique, co-voiturage), l’employeur peut décider de prendre en charge leur frais de trajet via le forfait mobilité durable (ce forfait ayant remplacé l’indemnité kilométrique vélo).

Des questions sur ce sujet  ?

Nous y répondons dans le cadre de notre assistance en relations du travail pour les CSE.