Un décret et un arrêté datés du 27 mai 2025 et publiés le 1er juin au journal officiel renforcent les obligations de l’employeur en cas de vague de chaleur. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2025.

  • La définition des épisodes de chaleur intense

Ces textes définissent les épisodes de chaleur intense. Le code du travail s’adosse ainsi au dispositif de vigilance déployé par Météo-France.

Les niveaux définis par le dispositif de vigilance spécifique élaboré par Météo-France signalent le niveau de danger de chaque vague de chaleur selon l’échelle de couleur suivante :

– « vigilance verte » correspondant à la veille saisonnière sans vigilance particulière ;

– « vigilance jaune » correspondant à un pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur : températures élevées durablement (indices bio-météorologiques (IBM) proches ou en dessous des seuils départementaux) ;

– « vigilance orange » correspondant à une période de canicule : période de chaleur intense et durable pour laquelle les indices bio-météorologiques atteignent ou dépassent les seuils départementaux, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l’ensemble de la population exposée, en prenant également en compte d’éventuels facteurs aggravants (humidité, pollution, précocité de la chaleur, etc.) ;

– « vigilance rouge » correspondant à une période de canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l’ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l’apparition d’effets collatéraux, notamment en termes de continuité d’activité.

  • L’évaluation des risques

Ces textes intègrent également de nouvelles dispositions dans le code du travail afin d’évaluer les risques liés à la chaleur.

Ainsi, selon le nouvel article R. 4463-2 du code du travail, l’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. Lorsque l’évaluation permettra d’identifier un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur devra définir les mesures ou les actions de prévention prévues au III de l’article L.4121-3.

L’article L. 4121-3 fait référence au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Par conséquent, si des risques liés à la chaleur sont détectés, le DUERP devra être mis à jour mais également le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Ce programme annuel fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût.

La réduction des risques liés à l’exposition aux épisodes de chaleur intense doit, par ailleurs, se fonder, sur (article R.4463-3 du code du travail) :

  • La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
  • La modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
  • L’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
  • Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
  • L’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
  • Le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
  • La fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
  • L’information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

Par ailleurs, en cas d’épisode de chaleur intense, l’employeur doit fournir une quantité d’eau potable fraîche suffisante. Il doit également prévoir un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs (article L. 4463-4 du code du travail).

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