Le dialogue social, permet de proposer des solutions innovantes pour que chaque acteur de l’entreprise puisse s’impliquer davantage dans une politique générale du développement durable. Les entreprises intègrent depuis plusieurs années les attentes des citoyens, consommateurs qu’elles soient en lien ou non avec leurs salariés.

Le dialogue social permet également de proposer des solutions innovantes, afin que l’entreprise puisse s’impliquer davantage dans une politique générale de développement durable. A ce jour, un dialogue social et environnemental peut être engagé avec le CSE, ou dans le cadre de la négociation collective avec les syndicats.

Dans le cadre des consultations récurrentes, le CSE est consulté sur les trois thèmes suivants : orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale, les conditions de travail et de l’emploi. Selon le projet de loi, la question sur l’environnement peut être intégrée dans le cadre de ces trois consultations. En effet, le CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, la politique environnementale peut être prise en compte dans le cadre des orientations stratégiques adoptées par l’entreprise.

Par conséquent, le projet de loi environnement actuellement discuté par le Parlement, propose d’ajouter une notion environnementale aux consultations récurrentes. Le CSE doit être consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Le projet de loi environnement prévoit également que le stage de formation économique des membres du CSE peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.

De plus, si une expertise est votée à l’occasion de la consultation sur les orientations stratégiques, la mission de l’expert-comptable est notamment étendue aux éléments d’ordre environnemental, notion qui est considérée comme nécessaire à la compréhension des orientations stratégiques adoptées par l’entreprise.

Donc, le CSE devient une instance verte proactive, qui peut formuler toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation, ainsi que d’identifier les démarches écoresponsables qui peuvent être mises en place au niveau de l’entreprise.

Le CSE pourrait notamment avec la subvention activités sociales et culturelles, inciter les salariés à sensibiliser les salariés dans une démarche écologique, notamment le prêt de trottinette électrique, limiter les achats de matériel de bricolage, favoriser le recyclage des déchets et travailler avec des prestataires qui s’inscrivent dans une démarche écoresponsable.