Suite à la propagation rapide du variant Omicron en France, le Gouvernement a une fois de plus décidé d’adapter les règles d’isolement liées à la Covid-19. Ces règles sont désormais applicables depuis le 3 janvier 2022.

  • Si le salarié est positif à la Covid-19

Le salarié qui est testé positif à la Covid-19 doit être placé en télétravail si son poste de travail le permet.

Si son poste de travail n’est pas télétravaillable, le salarié doit être placé en arrêt de travail durant 7 jours s’il dispose d’un schéma vaccinal complet ou de 10 s’il ne dispose pas d’un schéma vaccinal complet.

Le salarié peut réaliser une demande d’arrêt de travail dérogatoire via le téléservice mis à disposition sur le site Ameli.fr. Il devra envoyer son attestation d’isolement dans les 48H suivant le début de l’arrêt à son employeur.

Cet arrêt de travail dérogatoire lui permet d’être indemnisé sans jour de carence, en recevant les indemnités journalières de la sécurité sociale et les indemnités complémentaires de l’employeur.

A titre exceptionnel, les indemnités complémentaires de l’employeur lui sont versées sans condition d’ancienneté et sans délai de carence également.

  • Si le salarié est cas contact

Le salarié qui dispose d’un schéma vaccinal complet peut continuer à travailler lorsqu’il est cas contact. Il est toutefois recommandé de le placer en télétravail par sécurité.

Si son schéma vaccinal n’est pas complet, le salarié doit s’isoler et est placé en arrêt de travail durant 7 jours s’il ne peut pas télétravailler.

A l’issue de sa période d’isolement, le salarié doit réaliser un nouveau test de dépistage à la Covid-19. Si le test est négatif, il peut reprendre son travail.

  • Comment faire pour garder son enfant ?

Il convient de distinguer deux situations.

Tout d’abord, si le salarié doit garder son enfant en raison de la fermeture de son école ou si l’enfant est cas contact, le salarié peut bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfant.

Conformément à l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, l’employeur a l’obligation de placer en activité partielle le salarié qui est contraint de garder un enfant de moins de 16 ans ou une personne en situation de handicap qui fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Pour cela, il faut remplir 4 critères cumulatifs :

    • Le salarié ne peut pas télétravailler ;
    • Le salarié doit informer l’employeur qu’il doit garder un enfant de moins de 16 ans ;
    • L’autre parent ne doit pas non plus être en capacité de télétravailler ;
    • Le salarié doit apporter une attestation sur l’honneur déclarant être le seul des deux parents à demander l’activité partielle pour garde d’enfant.

Le salarié sera indemnisé à hauteur de 70% de son salaire mensuel brut (Décret n° 2021-1878 du 29 décembre 2021).

Enfin, si l’enfant du salarié est positif à la Covid-19, le salarié peut demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire s’il ne peut pas télétravailler. Il doit demander cet arrêt via le formulaire en ligne sur Ameli (Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021).

Il bénéficiera ainsi d’un maintien de salaire grâce au versement des indemnités journalières par la sécurité sociale et du complément employeur, sans application des délais de carence habituels.

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