A la suite de l’actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le ministère du travail a demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail.
Le protocole sanitaire a été mis à jour le 23 mars dernier soit quelques jours avant l’annonce d’un nouveau confinement national. Toutefois, il semble que les principes présentés ci-dessous restent applicables.
- L’information des employeurs et des organisations syndicales
Le ministère du travail demande à l’inspection du travail d’informer les employeurs et les organisations syndicales des nouvelles dispositions du protocole et de l’accompagnement mis en place par le ministère pour leur venir en aide : le conseil de l’Agence National pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT).
Cette mission d’information et d’accompagnement doit nécessairement renforcer le recours au télétravail, selon les modalités les plus adaptées en entreprise. Les entreprises seront systématiquement interrogées sur leur recours au télétravail.
- Le contrôle des plans d’action spécifique mis en place par les entreprises
Dans les départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées, les entreprises doivent définir un plan d’action pour les prochaines semaines, afin de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés. Ces plans d’actions doivent être présentés aux agents de contrôle, durant les inspections. Aucun formalisme n’est requis. En cas de manquements, l’agent de contrôle peut présenter une mise en demeure, notamment en cas de constat d’une situation dangereuse.
Les inspections menées par les agents de contrôle ont pour but de vérifier le respect de l’obligation d’évaluation des risques incombant à l’employeur, afin de déterminer les mesures de prévention les plus adaptées et en suivre l’exécution.
L’agent de contrôle peut également demander une communication des éléments permettant d’attester le taux de présence sur site, en vertu de l’article L.8113-5 du Code du travail.
- Le contrôle des tâches ne pouvant pas être réalisées en télétravail
Il s’agit surtout des salariés qui sont en contact avec du public ou un collectif, les agents de contrôle sont invités à donner les recommandations notamment en lien avec les fiches métiers, mais aussi de veiller au respect des conditions d’hygiène et de sécurité dans les locaux sociaux (vestiaires, sanitaires), aux conditions de transport du personnel et aux locaux de restauration. Les inspecteurs vérifient que l’employeur a procédé à l’évaluation des risques professionnels, et qu’il a mis en place des mesures de prévention adaptées.
Dans les cas les plus graves, dès qu’il existe un risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique des salariés, l’agent de contrôle peut saisir le tribunal judiciaire statuant en référé pour ordonner toutes mesures propres à faire cesser le risque (article L.4732-2 du Code du travail).
