À compter du 1er janvier 2026, le régime applicable aux avantages et prestations servis par le CSE connaît plusieurs ajustements.

Ces évolutions portent notamment sur la revalorisation des plafonds d’exonération sociale applicables à certaines prestations, ainsi que sur l’intégration de nouveaux avantages.

Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la mise à jour du guide pratique publié par l’Urssaf à destination des CSE.

  • La revalorisation des plafonds d’exonération

Les conditions d’exonération des bons d’achat, des cartes cadeaux et des cadeaux n’ont pas changé. Pour être exonérés de cotisations sociales, ils doivent être distribués lors d’un événement qui concerne le salarié. Les seuls événements autorisés par l’Urssaf restent les suivants :

  • La naissance et l’adoption ;
  • Le mariage et le pacs ;
  • Le départ à la retraite ;
  • La fête des mères et la fête des pères ;
  • La Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25ème anniversaire et la Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30ème anniversaire ;
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité, peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, université…).

Les bons d’achat doivent avoir une utilisation déterminée, en lien avec l’événement pour lequel il est distribué. Par exemple, pour un bon d’achat « rentrée scolaire », celui-ci doit permettre l’achat de papeterie, de livres, de vêtements pour enfant, etc.

Les bons d’achat ne doivent pas dépasser, par événement, 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 200€ pour 2026.

Si un salarié est concerné par plusieurs événements au cours de l’année, ce plafond s’apprécie par événement. Par exemple, il pourra bénéficier de :

  • 200€ maximum en cas de mariage ;
  • 200€ maximum pour la naissance d’un enfant ;
  • 200€ maximum pour Noël, et 200€ maximum par enfant pour Noël.

Le guide Urssaf rappelle que lorsque deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil de 200€ s’apprécie pour chacun d’eux.

Parmi les autres prestations revalorisées, on retrouve :

  • Les aides dédiées aux services à la personne et à la garde d’enfant, dont le plafond est fixé à 2.591€ en 2026 ;
  • La participation à la cantine dont le plafond d’exonération est fixé à 2,75€ ;
  • La participation aux titres-restaurant, dont la valeur du titre ouvrant droit à exonération est fixée entre 12,20€ et 14,64€ (avec une part patronale ne pouvant pas dépasser 7,32€).
  • De nouvelles prestations ajoutées au guide pratique de l’Urssaf

Le guide Urssaf fait apparaitre deux nouvelles prestations exonérées de cotisations sociales.

La première concerne les dispositifs de réductions tarifaires proposés via des plateformes dédiées, sous réserve du respect de certaines conditions. Leur régime est aligné sur celui applicable aux cartes de réduction : les avantages accordés doivent porter exclusivement sur des prestations ayant pour objet de soutenir les activités sociales et culturelles au profit des salariés et de leurs ayants droit.

À défaut de pouvoir isoler les offres relevant d’activités sociales et culturelles de celles qui en sont exclues, l’exonération ne peut être appliquée.

La seconde concerne la participation du CSE au financement d’abonnements à des bibliothèques numériques, dès lors que l’accès est limité à des contenus de nature culturelle. Sont notamment visés les ouvrages, bandes dessinées, périodiques ainsi que les supports écrits, sonores ou audiovisuels préenregistrés, y compris lorsqu’ils prennent la forme de contenus pédagogiques.

En revanche, les contenus diffusés en direct ou impliquant une interaction avec un intervenant, tels que les formations en ligne avec un encadrement en temps réel, sont exclus.

A priori, il y a lieu de considérer que lorsque l’abonnement donne accès à des contenus à la fois culturels et non culturels, la prise en charge par le CSE doit être entièrement assujettie à cotisations sociales.

Nous y répondons dans le cadre de notre assistance en relations du travail pour les CSE.