Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont été assouplies par l’ordonnance du 1er avril 2020. Celle-ci prévoit que les employeurs peuvent verser aux salariés la prime exceptionnelle exonérée de cotisations et contributions sociales pour l’employeur à condition que son montant ne dépasse pas 1 000€ par bénéficiaire, ou 2 000€ si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement.
Pour rappel, la prime peut être versée non seulement aux salariés en contrat de travail à la date de versement de la prime mais aussi aux salariés en contrat de travail au moment de la date de dépôt de l’accord collectif ou de la décision unilatérale instaurant la prime. De plus, un nouveau critère permettant de moduler le montant de la prime selon le bénéficiaire a été ajouté : « les conditions de travail liées à l’épidémie du Covid-19 ». Il s’ajoute aux autres critères existants : la rémunération ; le niveau de qualification ou de classification ; la durée de présence effective les 12 derniers mois et, pour les salariés à temps partiel, la durée de travail prévu au contrat.
L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 prévoit que l’obligation de conclure un accord d’intéressement pour bénéficier du plafond de 2 000€ ne s’applique pas aux associations et fondations.
Les organismes ainsi visés sont les fondations ou associations reconnues d’utilité publique, universitaires ou partenariales, ainsi que les œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
