Un protocole national sanitaire est publié depuis quelques mois sur le site du Ministère du travail. Régulièrement mis à jour, le protocole a de nouveau été modifié le 29 octobre 2020 suite à l’annonce du reconfinement de la population.
Le nouveau protocole met surtout l’accent sur le télétravail. Le Gouvernement insiste particulièrement sur le fait que le télétravail est un mode d’organisation du travail qui participe de façon majeure au ralentissement de la diffusion du virus. En effet, il permet de limiter les interactions sociales sur le lieu de travail ainsi que lors des trajets entre le domicile et le travail.
Ainsi, le protocole pose la règle suivante : le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés pouvant effectuer leurs tâches à distance.
Pour les activités ne permettant pas la mise en place de ce mode de travail à distance, l’employeur doit organiser le travail de manière à réduire les déplacements des salariés et doit également aménager le temps de présence en entreprise, afin de limiter au maximum les interactions sociales.
Aussi, lorsque le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit impérativement aménager les horaires de départ et d’arrivée des salariés afin de limiter les affluences aux heures de pointe.
L’entrée en vigueur du second confinement le vendredi 30 octobre impose aux salariés qui ne peuvent télétravailler de justifier leurs déplacements.
Par conséquent, l’employeur devra fournir un justificatif de déplacement professionnel. Ce justificatif doit impérativement mentionner la nature de l’activité professionnelle, le lieu de l’activité professionnelle ainsi que le mode de déplacement (véhicule, transports collectifs…).
L’attestation de déplacement professionnel délivrée par l’employeur se substitue à l’attestation de déplacement dérogatoire. Il n’y a donc pas besoin de disposer des deux attestations pour se rendre sur le lieu de travail.
Pour les déplacements privés, les personnes devront remplir une attestation de déplacement dérogatoire et justifier d’un des motifs suivants :
- Déplacements entre le domicile et le lieu de l’exercice de l’activité professionnelle, ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen ;
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, le retrait des commandes et les livraisons à domicile.
- Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments ;
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
- Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
- Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ;
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.
Vous pouvez trouver ces attestations sur le site du ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
