Le protocole sanitaire en entreprise a été levé le 14 mars dernier pour être remplacé par le guide repère en entreprise.

Ce dernier préconise les mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique. Il y est notamment rappelé les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques liés à la Covid-19. Il en résulte que, malgré la levée du protocole sanitaire, l’employeur reste tenu de protéger ses salariés en vertu de son obligation générale de prévention (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail).

Partant, par application combinée des textes susvisés, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité à :

  • Évaluer les risques d’exposition au virus ;
  • Mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
  • Réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
  • Privilégier les mesures de protection collective ;

La mise en œuvre de ces mesures s’inscrit dans le cadre d’un dialogue social en entreprise relatif à l’organisation du travail, l’aménagement des lieux de travail et le maintien des mesures d’hygiène.

Le référent Covid-19 n’a donc pas vocation à disparaitre. Bien au contraire, il reste garant de la mise en œuvre des mesures de protection des salariés et de leur information.

En pratique, les principales mesures recommandées en entreprise sont les suivantes :

  • Les mesures d’hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude…) ;
  • Les règles d’aération régulière des locaux ;
  • La prévention des risques de contamination manu-portée (nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher) ;
  • Télétravail (pas obligatoire mais recommandé et défini dans le cadre du dialogue social).

Bien que le port du masque et la distanciation sociale ne soient plus obligatoires, les salariés restent libres de le porter dans les locaux de l’entreprise sans que l’employeur ne puisse s’y opposer.

Par ailleurs, s’agissant de la vaccination en entreprise le guide repère rappelle que les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 modifiée par la loi du 22 janvier 2022 doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement ». Cette obligation vaccinale est conforme aux décisions du Conseil d’Etat considérant qu’elle s’impose à toute personne travaillant dans ces lieux.

Enfin, les employeurs doivent être particulièrement vigilants aux salariés vulnérables identifiés comme étant à risque développer une forme grave de la maladie.

Ces derniers peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées ou bénéficier d’une indemnisation au titre de l’activité partielle sous conditions (consultables via le lien suivant https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044030573 ).

Toutefois, si la situation le justifie (circulation virale s’intensifiant ou impactant le système de santé), l’obligation de détention du passe notamment pour l’accès des salariés à certains lieux pourra être réinstaurée par décret avant le 31 juillet 2022 aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Pour l’heure, bien que le taux de contamination évolue, aucune mesure complémentaire n’est imposée.

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