Dans un questions-réponses publié le 17 septembre 2024, le Ministère du Travail a apporté des précisions sur le suivi de l’état de santé des salariés, qui doit débuter dès l’embauche et se poursuivre tout au long de la relation de travail.
Au sein de cette publication, le Ministère apporte des précisions sur les compétences des professionnels de santé au travail qui appuient ou remplacent le médecin du travail dans le suivi de l’état de santé des salariés. Il est précisé que toute mention du « médecin du travail » dans le Code du travail inclut aussi le « collaborateur médecin », qui signe ses avis et exerce les mêmes fonctions dans le cadre d’un protocole validé par le médecin du travail.
Les internes en médecine du travail peuvent, sous délégation de leur maître de stage, rédiger des avis médicaux en remplacement. Cependant, n’étant ni docteurs en médecine ni inscrits à l’Ordre des médecins, leurs avis doivent mentionner le nom du médecin responsable.
Le Ministère rappelle également les compétences des infirmiers en santé au travail et les conditions de leur recrutement. Deux arrêtés sont encore attendus pour le déploiement du dispositif de médecin praticien correspondant (MPC), prévu par la loi du 2 août 2021, afin d’impliquer des médecins généralistes dans le suivi des salariés dans les zones où il manque des médecins du travail.
Le Ministère du Travail apporte également des précisions sur la réalisation de la VIP (visite d’information et de prévention). Il clarifie notamment la notion d’« orientation sans délai » vers le médecin du travail lorsque la visite est effectuée par un autre professionnel de santé. Si une telle orientation est jugée nécessaire, le service de prévention de santé au travail (SPST) doit programmer un rendez-vous avec le médecin du travail « dans les meilleurs délais » et convoquer le salarié. Ce rendez-vous peut parfois être immédiat.
Le texte détaille également le contenu de l’attestation de suivi remise au salarié après la visite, en l’absence d’inaptitude, qui doit mentionner la date de la visite et la date limite de la prochaine (dans un délai maximum de cinq ans).
Enfin, l’administration précise que pour les travailleurs exposés aux agents biologiques du groupe 2, la VIP initiale doit avoir lieu avant l’affectation au poste. Bien qu’il n’existe pas de liste de métiers spécifiques, des exemples sont cités, tels que le tri des déchets, le travail en milieu agricole, le contact avec des animaux, les laboratoires d’anatomie pathologique, ou le personnel d’entretien.
Par ailleurs, le Ministère du Travail précise que lorsqu’une visite non périodique, comme la visite de mi-carrière, est combinée avec une visite périodique, le délai pour la prochaine visite démarre à la date de la visite conjointe. Par exemple, si une visite demandée par l’employeur coïncide avec une VIP, la prochaine devra avoir lieu au plus tard cinq ans après.
Enfin, l’administration va apporter des précisions quant à l’inaptitude. Elle rappelle que des aménagements doivent être envisagés rapidement pour éviter l’inaptitude, que la dispense de reclassement est exceptionnelle, et que le médecin doit échanger avec l’employeur et le salarié sur le poste de travail avant de rédiger son avis. Pendant l’attente de la décision d’inaptitude, qui doit être prise dans un délai limité à 15 jours, le salarié continue de percevoir sa rémunération.
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