Afin de récompenser l’effort et le dévouement des personnels soignants qui ont été mobilisés durant toute la période de l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a annoncé qu’une prime « Covid » leur serait attribuée. Cette prime a été officialisée par décret pour les établissements publics, tandis que le secteur privé est toujours dans l’attente d’un texte de loi officiel malgré les annonces du Ministère de la Santé.

La prime « Covid » du secteur public

Suite aux annonces du Gouvernement, le Décret n°2020-568 est paru le 14 mai 2020. Il prévoit l’octroi d’une prime exceptionnelle à l’ensemble des professionnels des établissements publics de santé, ceux des hôpitaux des armées et de l’institution nationale des invalides, quels que soient leur métier (étudiants en médecine de 2e ou 3e cycle en exercice ou en stage, agents de service, infirmiers, médecins) et leur statut.
Un décret n°2020-711 du 12 juin 2020 étend le champ d’application de cette prime aux agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, mobilisés (y compris en télétravail) pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Il est donc prévu par ces décrets le versement d’une prime d’un montant :

  • de 1.500 euros pour le personnel des établissements situés dans les 40 départements les plus touchés par l’épidémie (tous les départements d’Ile de France, de la région Grand-Est, des Hauts-deFrance, etc…),
  • de 500 euros pour le personnel situés dans les autres départements les moins touchés.

Ces décrets mettent également en œuvre différents critères de modulation de la prime. En effet, la prime est modulée de la manière suivante :

  • Le montant de la prime est réduit de 50% en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires pendant la période de référence qui court du 1er mars au 30 avril (sauf s’il s’agit d’un arrêt maladie, accident du travail ou d’une maladie professionnelle imputable au Covid-19, s’il s’agit de la pose de congés annuels ou de RTT).
  • Les personnes absentes plus de 30 jours au cours de cette période ne sont pas éligibles au versement de la prime (sauf cas précisés ci-dessus).
  • La prime exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique. L’agent ne peut la percevoir qu’une seule fois même s’il est intervenu dans
    plusieurs établissements de santé au cours de l’épidémie.

La prime « Covid » du secteur privé

Alors que le Gouvernement a annoncé à de nombreuses reprises, et ce dès le mois de mai, qu’une prime « Covid » serait également versée aux établissements de santé du secteur privé, aucun décret n’est à ce jour paru concernant les modalités d’attribution de cette prime.
Néanmoins, une instruction du 5 juin 2020 (n°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87) a pu préciser différents éléments. Il est prévu que la prime varie entre 1.500 euros pour les 40 départements les plus touchés et 1.000 euros pour les autres départements.
Les critères d’éligibilité fixés par les décrets existants ne concernent que les établissements publics. Pour les secteurs privés, les critères
de versement de la prime sont à déterminer par accord d’entreprise ou d’établissement, ou par décision unilatérale de l’employeur. Les
critères de versement peuvent néanmoins s’appuyer sur ce qui est prévu dans le secteur public. La date de versement de cette prime est très floue. L’instruction ministérielle précise uniquement que cette prime exceptionnelle « Covid » devra être versée dans les meilleurs délais sur l’année 2020. Si la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est également versée dans l’entreprise, il faut savoir que les exonérations fiscales et sociales ouvertes pour cette nouvelle prime exceptionnelle Covid peuvent se cumuler avec celles relatives à la prime Macron prévue à l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019.