Pour rappel, l’employeur doit mettre à disposition des salariés des lavabos munis d’eau potable. Conformément aux dispositions de l’article R. 4228-7 du code du travail, il convient de mettre à disposition du personnel au moins un lavabo pour 10 personnes.

En principe, il est possible de régler la température de l’eau mise à disposition des salariés. Toutefois, le décret n°2023-310 du 24 avril 2023 impose une mesure temporaire de sobriété énergétique, jusqu’au 30 juin 2024.

Conformément au décret, l’employeur est autorisé à déroger à l’obligation de mettre à disposition de ces salariés de l’eau à température réglable.

Le décret impose qu’une consultation du CSE soit organisée avant que la suppression de l’eau chaude soit effective, et demande qu’une évaluation des risques au sens de l’article L. 4121-3 du code du travail soit réalisée afin qu’elle confirme l’absence de risque pour la sécurité et la santé des salariés.

Toutefois, il demeure impossible de supprimer l’eau chaude pour :

  • Les lavabos des salariés hébergés ;
  • L’eau distribuée dans le local d’allaitement ;
  • Le local de restauration ;
  • Les douches ;
  • L’eau des éviers, lavabos et douches au sein des résidences fixes des salariés des employeurs agricoles.

Des questions sur ce sujet  ?

Nous y répondons dans le cadre de notre assistance en relations du travail pour les CSE.