Dans un questions-réponses publié le 24 juin 2024 sur son site internet (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/acces-des-salaries-et-representants-du-personnel-aux-zones-securisees-durant), le Ministère du Travail invite les employeurs à anticiper au maximum les contraintes de déplacement des salariés à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment dans les zones soumises à des restrictions d’accès.

En effet, la détention d’un « Pass Jeux », qui se matérialise sous la forme d’un QR code, sera obligatoire pour accéder à certaines zones de la Capitale, rendant tout déplacement professionnel très compliqué.

Ainsi, le Ministère du Travail invite vivement les entreprises à organiser le travail de façon à ce qu’il soit effectué, autant que possible, en dehors des périodes d’activation du « Pass Jeux ».

S’il n’est pas possible de modifier l’organisation du travail, les entreprises devront informer les salariés susceptibles d’être concernés par l’obligation de détenir un laissez-passer de la nécessité de procéder à la demande de QR code sur la plateforme mise en ligne par le Gouvernement : https://www.pass-jeux.gouv.fr/

Le Ministère du Travail rappelle toutefois qu’il ne sera pas possible d’imposer à un salarié de transmettre ses données personnelles en vue de l’obtention du « Pass Jeux ». En effet, ce laissez-passer ne constitue pas une obligation prévue par le contrat de travail et n’est le fait d’aucune des deux parties.

Si le salarié refuse de réaliser les démarches pour l’obtention du QR code en question, le Gouvernement précise que l’employeur pourra affecter temporairement le salarié à d’autres missions, dès lors que cela n’emporte pas de modification du contrat de travail. Cette affectation temporaire pourra donc s’imposer au salarié sans qu’il y ait besoin de requérir son accord.

Lorsque l’aménagement des missions est impossible, le Gouvernement prévoit la possibilité pour l’employeur de suspendre la rémunération du salarié. Selon le Ministère du Travail, la suspension de la rémunération ne pourrait être assimilée à une sanction pécuniaire interdite au sens de l’article L. 1331-2 du code du travail. Le Gouvernement considère simplement que si le salarié n’est pas en mesure de fournir la prestation de travail demandée, l’employeur n’est pas tenu de lui verser son salaire.

Néanmoins, le questions-réponses rappelle que le refus du salarié de réaliser des démarches pour obtenir un « Pass Jeux » ne pourrait être considéré comme fautif et ne pourrait donc pas conduire à une sanction disciplinaire, à moins que l’employeur ne parvienne à démontrer une intention de nuire du salarié.

Concernant les élus du CSE qui disposent d’une liberté de circulation en vertu de leurs missions représentatives, le Ministère du Travail confirme qu’ils devront détenir un « Pass Jeux » pour se déplacer dans certaines zones de la Capitale.

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