Trésorerie, budget et expertises du CSE

Le 24 août dernier, le Ministère de l’Économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des titres-restaurant resterait à 38€ par jour (au lieu de 19€) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Il manquait un décret pour officialiser cette prolongation. Un décret du 20 octobre 2021 est venu confirmer cette prolongation. Le champ d’application des [...]

Noël approchant à grands pas, vous êtes nombreux à vous interroger sur l’activité sociale que vous allez proposer à vos collègues à cette occasion. En pratique, la distribution d’un bon d’achat et/ou d’un cadeau en nature est privilégiée pour une grande majorité de CSE. Afin d’éviter de devoir payer des cotisations sociales sur ces [...]

Lors de la dernière conférence sociale du 15 mars dernier, le Premier ministre avait annoncé le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat appelée « prime Macron » pour tous les salariés. Le 28 avril dernier, à l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, organisée dans le cadre de [...]

Le Comité Social et Economique (CSE) comme le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) avant lui peut faire appel à un expert habilité. Il est important de faire le point sur les modalités de recours à ce type d’expert notamment en cas de projet important modifiant les conditions de santé [...]

Une augmentation du plafond des chèques cadeaux Mardi 8 décembre, Bruno Le Maire a confirmé une décision prise à l’issue d’une réunion, lundi 7 décembre, avec le premier ministre Jean Castex. Ainsi, le plafond des chèques cadeaux est doublé, le montant du plafond de 171 euros s’élève désormais à 342 euros. Le gouvernement a voulu [...]

Les règles relatives aux titres-restaurant avaient déjà été assouplies par le Gouvernement lors de la première partie de l’Etat d’urgence. En effet, le décret n°2020-706 du 10 juin 2020 avait doublé le plafond journalier des titres-restaurant initialement fixé à 19 euros. Le décret, pour soutenir le secteur de la restauration, fixait ainsi un plafond à [...]