Lorsque le médecin du travail préconise le recours au télétravail comme mesure de reclassement, l’employeur doit rechercher en priorité si cette mesure est envisageable.

Pour pouvoir écarter le reclassement sur un poste en télétravail préconisé par le médecin du travail, l’employeur devra justifier que le télétravail est impossible à mettre en œuvre : fonctions du poste préconisé incompatibles avec du télétravail, difficultés logistiques pour le mettre en place…

Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation a dû décider si le fait qu’un salarié refuse l’accès à son domicile constitue un motif suffisant permettant à l’employeur de refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail.

  • Le refus du salarié de l’accès à son domicile pour la mise en place du télétravail

Dans cette affaire, un médecin du travail préconise pour une salariée la mise en place du télétravail à raison de 2 jours par semaine « afin de permettre une reprise du travail dans des conditions compatibles avec l’état de santé de la salariée ».

L’employeur établit un diagnostic de conformité de l’aménagement du poste en télétravail par la société Bureau Veritas. Il demande l’accès au domicile de la salariée qui lui refuse au nom du droit au respect à l’intimité de sa vie privée et familiale. L’employeur refuse par conséquent le télétravail.

La salariée conteste ce refus et sollicite le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

La Cour d’appel ne fait pas droit à la demande de la salariée. Pour elle, l’employeur a pris en compte les préconisations du médecin du travail en étudiant la mise en place du télétravail. Cette mise en place n’a pas pu avoir lieu en raison du refus de la salariée de laisser visiter son domicile.

  • Le droit au respect de la vie privée, familiale

La Cour de cassation ne suit pas la position de la Cour d’appel. Pour elle, l’employeur ne peut pas refuser la mise en place du télétravail préconisé par le médecin du travail au titre d’un aménagement du poste au seul motif que la salariée a refusé une visite de son domicile par l’employeur. Dans un tel cas, l’employeur manque à son obligation de sécurité.

Pour rappel, tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du code du travail).

Les juges émettent toutefois une réserve. L’employeur peut ne pas appliquer les préconisations du médecin du travail s’il engage un recours contre celles-ci. Ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

En l’absence de contestation, les préconisations du médecin s’imposent au salarié et à l’employeur (cour de cassation, chambre sociale, 25 octobre 2023 n° 22-12.833).

Nous y répondons dans le cadre de notre assistance en relations du travail pour les CSE.