Jusqu’à récemment, les congés payés n’étaient pas pris en compte pour le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. La Cour de cassation a modifié sa position dans un récent arrêt de septembre 2025, avant d’apporter de nouvelles précisions en janvier 2026.

  • Le revirement de jurisprudence du 10 septembre 2025

Dans une surprenante décision du 10 septembre 2025 (n°23-14.455), la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière d’heures supplémentaires.

Alors que la jurisprudence française excluait jusqu’alors les congés payés du calcul du seuil déclenchant les heures supplémentaires, la Haute juridiction s’est alignée sur la position du droit de l’Union Européenne.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation a jugé que, lorsque la durée du travail est décomptée sur une base hebdomadaire, les congés payés doivent être pris en compte pour apprécier le dépassement de la durée légale du travail.

Cette évolution vise à éviter toute situation dans laquelle la prise de congés entraînerait un désavantage financier pour le salarié, conformément à la jurisprudence constante de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) .

Concrètement, un salarié peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires sur une semaine comprenant des jours de congés payés, y compris lorsque son temps de travail effectif est inférieur à 35 heures.

  • Un revirement étendu aux organisations pluri-hebdomadaires du temps de travail

Par un arrêt rendu le 7 janvier 2026 (n°24-19.410), la Cour de cassation poursuit l’évolution engagée en 2025 concernant la prise en compte des congés payés dans le calcul du seuil déclenchant les majorations pour heures supplémentaires.

Désormais, ces périodes ne peuvent plus être écartées, y compris lorsque le temps de travail est organisé sur plusieurs semaines. Cette décision s’inscrit dans une logique de mise en conformité du droit français avec les exigences européennes.

En l’espèce, une entreprise organisait le temps de travail par période de deux semaines. Un salarié soutenait que les jours de congés pris pendant cette période de référence devaient être inclus dans le calcul du seuil ouvrant droit aux majorations.

Les juges du fond ont rejeté sa demande, s’appuyant sur l’ancienne jurisprudence de la Cour de cassation selon laquelle seules les heures de travail effectif devaient être retenues pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Le 7 janvier dernier, la Haute Cour adopte une position inverse et censure la décision d’appel. Elle applique à l’organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail la solution dégagée quelques mois plus tôt pour le décompte hebdomadaire.

Par conséquent, les congés payés doivent désormais être pris en compte dans le calcul permettant d’apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, que le décompte du temps de travail soit hebdomadaire ou pluri-hebdomadaire.

Nous y répondons dans le cadre de notre assistance en relations du travail pour les CSE.