La vie du contrat de travail

Objectifs

  • Maîtriser les règles encadrant la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture.
  • Améliorer la détection des illégalités et l’accompagnement des salariés au quotidien.

Programme

La conclusion du contrat de travail

  • Les éléments essentiels du contrat de travail
  • Le formalisme et la preuve du contrat de travail
  • La période d’essai : objet, durée et rupture

Les clauses du contrat

  • Les limites de la liberté contractuelle : les clauses illicites
  • La clause de mobilité géographique
  • Les clauses de non-concurrence et d’exclusivité
  • La clause de dédit-formation
  • Les obligations « naturelles » des parties : discrétion et loyauté

L’évolution du contrat de travail

  • Modification du contrat de travail ou modification des conditions de travail ?
  • La procédure applicable à la modification du contrat de travail
  • La situation particulière du salarié protégé

Les ruptures du contrat de travail

  • La démission
  • Les ruptures conventionnelles individuelle et collective
  • Le licenciement pour motif personnel : causes, procédure et indemnités
  • La prise d’acte du contrat de travail
  • La procédure spéciale de licenciement des représentants du personnel

La transaction à l’occasion de la rupture du contrat

Les règles encadrant le préavis

 

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