Actualité des CSEnuncaparo2024-09-13T22:40:14+02:00

L’actualité des CSE :

Pour rester informé des nouvelles actualités sociales et économiques

Nos équipes décortiquent toute l’année l’actualité des CSE

Condition d’ancienneté pour les ASC : une tolérance posée par l’URSSAF
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Les modalités de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur précisées par décret
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Les précisions de la CNIL sur le déploiement de l’Intelligence Artificielle générative
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Flash jurisprudence – Septembre 2024
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Jeux Olympiques de Paris 2024 : le Ministère du Travail publie ses préconisations
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Rappel sur les congés payés
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Des précisions tant attendues sur le contenu de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral
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Flash jurisprudence – Juillet – Aout 2024
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Les précisions du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) concernant la Prime de Partage de la Valeur (PPV)
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CPF : un reste à charge à hauteur de 100 € pour les salariés
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La modification des horaires : une simple modification des conditions de travail
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Flash jurisprudence – Juin 2024
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La fin de la condition d’ancienneté pour l’accès aux ASC
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Congés payés et arrêt maladie : la loi est enfin publiée
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Jeux Olympiques et aménagement de l’organisation du travail
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Flash jurisprudence – Mai 2024
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Le Conseil constitutionnel a statué : les dispositions relatives à l’acquisition de congés payés durant l’arrêt maladie sont conformes à la Constitution !
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Nouveautés en matière de renouvellement d’un congé de présence parentale.
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L’index de l’égalité professionnelle doit être publié au plus tard le 1er mars.
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Flash jurisprudence – Mars 2024
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Les conséquences du refus d’une proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD précisées par les textes
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L’impact de la loi « Immigration » sur les travailleurs étrangers
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Prise des congés payés en cas de défaillance de l’employeur dans l’organisation des congés
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Flash jurisprudence – Février 2024
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