Formation : Les attributions du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

  • Durée : 1/2 journée

  • Formules : Formation intra ou à distance

Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise et en-dehors de l’entreprise.

Cette formation, vous permettra d’assimiler le champ d’action du CSE et ses attributions spécifiques en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

L’obligation de sécurité de l’employeur

  • La prévention des risques : DUER, bilan annuel, programme annuel de prévention des risques
  • La responsabilité de l’employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité
  • La faute inexcusable

Les autres acteurs de la prévention

  • L’inspecteur du travail
  • La médecine du travail : focus sur les différentes visites médicales
  • Les relations entre le médecin du travail et le CSE

Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

  • L’analyse des risques professionnels
  • L’alerte en cas de danger grave et imminent
  • Les inspections et les enquêtes
  • Les consultations spécifiques

Le référent harcèlement du CSE

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

Vous souhaitez former vos élus CSE ?

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    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.