Formation : La vie du contrat de travail.
- Durée : 1 journée
Formules : Formation intra ou à distance
Maîtriser les règles encadrant la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture.
Avec cette formation, vous pourrez améliorer la détection des illégalités et l’accompagnement des salariés au quotidien.
La conclusion du contrat de travail
- Les éléments essentiels du contrat de travail
- Le formalisme et la preuve du contrat de travail
- La période d’essai : objet, durée et rupture
Les clauses du contrat
- Les limites de la liberté contractuelle : les clauses illicites
- La clause de mobilité géographique
- Les clauses de non-concurrence et d’exclusivité
- La clause de dédit-formation
- Les clauses illicites
- Les obligations « naturelles » des parties : discrétion et loyauté
L’évolution du contrat de travail
- Modification du contrat de travail ou modification des conditions de travail
- La procédure applicable à la modification du contrat de travail
- La situation particulière du salarié protégé
Les ruptures du contrat de travail
- La démission
- Les ruptures conventionnelles individuelle et collective
- Le licenciement pour motif personnel : causes, procédure et indemnités
- La prise d’acte du contrat de travail
- La procédure spéciale de licenciement des représentants du personnel
La transaction à l’occasion de la rupture du contrat de travail
Les règles encadrant le préavis
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
Toutes nos formations à destination des élus CSE
Une journée de formation et d’échange qui vous permettra de comprendre dans le détail le fonctionnement du Comité Social & Économique (CSE) : composition, réunions, budgets….
Une journée de formation et d’échange pour vous permettre d’appréhender les missions de l’instance dans leur globalité. Avec cette formation, vous identifierez les cas où la consultation est obligatoire et maîtriserez la procédure de consultation et les voies de recours existantes.
Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous passerez en revue toutes les clauses du règlement et organiser le CSE pour le rendre efficace.
Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous pourrez acquérir les connaissances essentielles sur les droits et les obligations d’un Comité Social & Économique ainsi que celles attachées à l’exercice du mandat.
Bien connaître le rôle et les missions des membres du bureau du CSE est primordial pour réussir votre mandat. Avec cette journée de formation, vous maîtriserez les règles du bureau du CSE.
Une journée de formation et d’échanges avec notre expert pendant laquelle vous pourrez acquérir les connaissances essentielles pour maîtriser les obligations de tenue des comptes et la gestion du CSE.
Avec cette formation, personnalisée, vous comprendrez la gestion et la situation économique de votre entreprise : Décoder le bilan, le compte de résultat et les annexes de votre entreprise.
Maîtrisez les rouages juridiques pour envisager sereinement les prochaines élections au sein de votre entreprise. Une formation d’une journée sera nécessaire.
Venez vous former auprès de nos experts pour mieux appréhender les étapes de restructuration d’entreprise et le rôle du CSE.
Une journée en intra ou à distance.
Quel est le rôle du CSE en cas de PSE ou licenciements économiques ? Maîtrisez les règles encadrant les licenciements économiques afin de défendre au mieux les intérêts des salariés.
Maîtriser les règles encadrant la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture. Améliorer la détection des illégalités et l’accompagnement des salariés au quotidien.
Vous saurez tout sur l’intéressement, la participation au résultat et l’épargne salariale pour conseiller au mieux les salariés de votre entreprise.
Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous pourrez identifier et agir contre le harcèlement moral et sexuel dans l’entreprise
Une journée de formation et d’échange avec notre expert pendant laquelle vous pourrez développer votre aptitude à déceler et prévenir les risques psycho-sociaux.
Le secrétaire est un acteur capital du CSE avec des responsabilités qu’il ne doit pas négliger.
La mise en place du télétravail doit être définit pour que son application soit respectée.
Connaître les règles pouvant être aménagées via un accord collectif
Connaître l’objet du protocole d’accord préélectoral
Tout représentant du personnel peut être amené à accompagner un salarié lors de l’entretien préalable en vue de son éventuel licenciement.
Différencier les deux types de rupture conventionnelle. Maîtriser les étapes de la procédure individuelle. Comprendre le rôle de l’Administration dans le processus.
Une 1/2 journée de formation et d’échange avec 7 autres participants (trésoriers du CSE) qui vous permettra de préparer la présentation irréprochable des comptes du CSE.
Une demi-journée de formation et d’échange pour vous permettre d’appréhender les enjeux des consultations annuelles du CSE. Avec cette formation, vous identifierez les cas où la consultation est obligatoire et maîtriserez la procédure de consultation et les voies de recours existantes.
Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à maitriser les budgets du CSE et les astuces pour éviter un redressement de l’URSSAF
Connaître les règles en matière d’égalité professionnelle afin de s’assurer que ces dernières sont respectées au sein de votre entreprise.
Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise et en-dehors de l’entreprise, le champ d’action du CSE et ses attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Lors de cette demi-journée de formation, vous apprendrez à connaître le rôle et les moyens du référent CSE afin de lutter efficacement contre le harcèlement sexuel au travail.
Durant 3 jours pour les entreprises de – 300 salariés et 5 jours pour les entreprises de +300 salariés, cette formation a pour objectif de fournir aux membres du CSE des outils qui leur permettent d’agir et de remplir leurs missions plus efficacement.
Alternance entre expression des stagiaires, exposés du formateur, étude de cas réels avec travaux de groupe
Ces 3 jours de séminaire permettront de fournir aux membres du CSE des outils pour agir et remplir leurs missions plus efficacement.
Alternance entre expression des stagiaires, exposés du formateur, étude de cas réels avec travaux de groupe
Vous souhaitez former vos élus CSE ?
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“Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”
Karine,
CSE Casio, (100 salariés)
Avis Google, oct. 2020
Centre de formation agréée par la DIRECCTE
Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.
Comment financer cette formation ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.
En savoir plus sur le droit à la formation des membres CSE