Formation : La vie du contrat de travail.

  • Durée : 1 journée
  • Formules : Formation intra ou à distance

Maîtriser les règles encadrant la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture.

 

Avec cette formation, vous pourrez améliorer la détection des illégalités et l’accompagnement des salariés au quotidien.

La conclusion du contrat de travail

  • Les éléments essentiels du contrat de travail
  • Le formalisme et la preuve du contrat de travail
  • La période d’essai : objet, durée et rupture

Les clauses du contrat

  • Les limites de la liberté contractuelle : les clauses illicites
  • La clause de mobilité géographique
  • Les clauses de non-concurrence et d’exclusivité
  • La clause de dédit-formation
  • Les obligations « naturelles » des parties : discrétion et loyauté

L’évolution du contrat de travail

  • Modification du contrat de travail ou modification des conditions de travail ?
  • La procédure applicable à la modification du contrat de travail
  • La situation particulière du salarié protégé

Les ruptures du contrat de travail

  • La démission
  • Les ruptures conventionnelles individuelle et collective
  • Le licenciement pour motif personnel : causes, procédure et indemnités
  • La prise d’acte du contrat de travail
  • La procédure spéciale de licenciement des représentants du personnel

La transaction à l’occasion de la rupture du contrat

Les règles encadrant le préavis

Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.

La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.

La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.

Toutes nos formations à destination des élus CSE

Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.

Vous souhaitez former vos élus CSE ?

Recevez un devis gratuit en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au 01.49.68.67.70

    “Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”

    Karine,
    CSE Casio, (100 salariés)
    Avis Google, oct. 2020

    Centre de formation agréée par la DIRECCTE

    Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.

    Comment financer cette formation ?

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
    Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.