Formation : La vie du contrat de travail.
- Durée : 1 journée
Formules : Formation intra ou à distance
Maîtriser les règles encadrant la vie du contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture.
Avec cette formation, vous pourrez améliorer la détection des illégalités et l’accompagnement des salariés au quotidien.
La conclusion du contrat de travail
- Les éléments essentiels du contrat de travail
- Le formalisme et la preuve du contrat de travail
- La période d’essai : objet, durée et rupture
Les clauses du contrat
- Les limites de la liberté contractuelle : les clauses illicites
- La clause de mobilité géographique
- Les clauses de non-concurrence et d’exclusivité
- La clause de dédit-formation
- Les obligations « naturelles » des parties : discrétion et loyauté
L’évolution du contrat de travail
- Modification du contrat de travail ou modification des conditions de travail ?
- La procédure applicable à la modification du contrat de travail
- La situation particulière du salarié protégé
Les ruptures du contrat de travail
- La démission
- Les ruptures conventionnelles individuelle et collective
- Le licenciement pour motif personnel : causes, procédure et indemnités
- La prise d’acte du contrat de travail
- La procédure spéciale de licenciement des représentants du personnel
La transaction à l’occasion de la rupture du contrat
Les règles encadrant le préavis
Cette formation est destinée aux membres élus des CSE souhaitant parfaire leurs connaissance pour tirer le meilleur parti de leur mandat.
La formation est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
La formation peut être donnée sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
Toutes nos formations à destination des élus CSE
Retrouvez toutes nos formations destinées aux élus CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.
- Le fonctionnement du Comité Social & Economique (CSE)
- Les attributions du Comité Social & Economique (CSE)
- Rédiger et personnaliser le règlement intérieur du Comité Social & Economique (CSE)
- Initiation à la gestion et au rôle des élus du Comité Social & Economique
- Le rôle et les missions des membres du bureau du CSE
- Les règles sur la transparence des comptes et de la gestion du CSE
- Les élections professionnelles
- Les restructurations d’entreprise : rôle et moyens du CSE
- Le licenciement économique et le PSE : rôle et moyens du CSE
- La vie du contrat de travail
- Initiation pour déchiffrer les données économiques de l’entreprise
- L’intéressement, la participation au résultat et l’épargne salariale
- La base de données économiques et sociales (BDES) : Mode d’emploi
- L’égalité professionnelle
- Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et confitions de travail
- Le référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
- Le fonctionnement et les attributions des représentants de proximité
- Maîtriser la rupture conventionnelle (individuelle et collective)
- Les négociations sur à la mise en place du CSE
- Les techniques de la négociation collective d’entreprise
- La formation économique des membres du CSE
- ATELIER – Savoir assister des salariés lors de l’entretien préalable en vue d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement
- ATELIER – Préparer le trésorier à la présentation des comptes du CSE
- Formation des membres du CSE sur la Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Vous souhaitez former vos élus CSE ?
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“Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”
Karine,
CSE Casio, (100 salariés)
Avis Google, oct. 2020
Centre de formation agréée par la DIRECCTE
Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.
Comment financer cette formation ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.
En savoir plus sur le droit à la formation des membres CSE