ATELIER – Négocier en l’absence de DS : mode d’emploi
Connaître le cadre pour négocier sans délégué syndical afin d’améliorer le statut collectif de l’entreprise
Toutes les étapes de l’information préalable à la validation des accords.
L’information préalable des syndicats et des élus
La négociation avec des élus mandatés du CSE
- Procédure de désignation
- Objet de la négociation
La négociation avec des élus non mandatés du CSE
- Parties à la négociation
- Thèmes ouverts à la négociation
La négociation avec des salariés mandatés
- Salariés pouvant être mandatés
- Objet de la négociation
Les règles communes
- Loyauté de la négociation
- Rémunération des négociateurs
- Règles de validité des accords
Après le rappel technique du sujet traité et des outils juridiques nécessaires, les participants effectueront des travaux pratiques qui seront corrigés en commun.
Dès le lendemain, vous recevrez sous format PDF le support du cours et les solutions dégagées qui vous serviront au quotidien dans l’exercice de vos missions.
Vos expériences et échanges enrichiront notre travail et seront le fil conducteur de cet atelier.
Cet atelier est assurée par les juristes en relations du travail de Comité Conseils, experts des sujets et problématiques juridiques des CSE.
Nous pouvons aussi réaliser cet atelier sur place dans vos locaux avec le respect des règles sanitaires ou bien à distance par visioconférence.
Toutes nos formations à destination des élus CSE
Vous souhaitez former vos élus CSE ?
Recevez un devis gratuit en remplissant ce formulaire ou en nous appelant au 01.49.68.67.70
“Merci à vous pour ces 2 journées très enrichissantes et complètes, nous faisons très régulièrement appel à vous rien à redire de cette cession.”
Karine,
CSE Casio, (100 salariés)
Avis Google, oct. 2020
Centre de formation agréée par la DIRECCTE
Enregistré sous le N° 11 92 0882 592 – arrêté préfectoral N° 98 1462 pour dispenser la formation économique des membres de comités d’entreprise et de comités sociaux et économiques. Articles L2325-44 (maintenu pour les CE) et L2315-63 (CSE) du code du travail.
Comment financer cette formation ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.