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Flash jurisprudence – Mars 2023
L’articulation entre licenciement pour motif disciplinaire et licenciement pour inaptitude (Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2023, n°21-16.258) Pour rappel, le code du travail autorise le licenciement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail lorsqu’aucun poste de reclassement ne peut lui être proposé, ou lorsque son maintien dans l’emploi serait gravement préjudiciable [...]