La France connaît une reprise économique particulièrement forte, ce dynamisme a généré une inflation réelle, dont les effets sur le pouvoir d’achat des Français pourraient se révéler significatifs. Un retour progressif à la normale est attendu en 2022, avec une inflation qui devrait se stabiliser à hauteur de 1,5% par année. La hausse du prix [...]
Fin d’année ne rime pas seulement avec Noël, mais aussi pour la majorité des CSE avec clôture des comptes (la plupart des CSE arrêtent leurs comptes au 31 décembre). Nous savons qu’à cette période, votre priorité est l’organisation des différentes activités à l’occasion de Noël ; mais nous ne pouvons que vous conseiller d’anticiper également [...]
Le 24 août dernier, le Ministère de l’Économie avait annoncé que le plafond d’utilisation des titres-restaurant resterait à 38€ par jour (au lieu de 19€) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022. Il manquait un décret pour officialiser cette prolongation. Un décret du 20 octobre 2021 est venu confirmer cette prolongation. Le champ d’application des [...]
120 élus de CSE ont participé à cette croisière pour échanger et obtenir des conseils sur-mesure auprès de partenaires couvrant toutes les attributions du CSE. Tous nous services d’assistance et de formation CSE sont consultables sur : https://www.comite-conseils.com/ Les expertises et nos solutions sur la comptabilité du CSE sont consultable sur : https://cabinet-vaudoyer.com/
Retrouvons-nous dans la loge 34 pour vous présenter toutes nos nouveautés. A l'entrée du salon, une hôtesse vous remettra l'Almanach CSE 2022 que nous avons spécialement créé pour vous aider dans votre fonctionnement et vous guider pour que votre mandat soit un réel succès. D'autre part, nous aurons l'immense plaisir d'animer les conférences suivantes : [...]
Noël approchant à grands pas, vous êtes nombreux à vous interroger sur l’activité sociale que vous allez proposer à vos collègues à cette occasion. En pratique, la distribution d’un bon d’achat et/ou d’un cadeau en nature est privilégiée pour une grande majorité de CSE. Afin d’éviter de devoir payer des cotisations sociales sur ces [...]
Le dispositif de la visite médicale a été instauré en 2018 par la loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017, il devient obligatoire pour les travailleurs qui bénéficient ou ayant bénéficié d’un suivi médical renforcé et partant à la retraite à compter du 1er octobre 2021. En effet, l’article L.4624-2-1 du code du [...]
Le 2 août dernier, la loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention de la santé au travail a enfin été publiée. Nous allons faire le point sur les différentes mesures prévues dans le cadre de cette nouvelle loi qui concernent le CSE. Le document unique d’évaluation des risques professionnels Dans un premier temps, la loi « Santé [...]
La loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, vise à faire face à l’augmentation rapide des contaminations liées au variant Delta du Covid-19, est applicable depuis le 9 août dernier. Jusqu’au 15 novembre 2021, et depuis le 30 août, la présentation d’un pass sanitaire est exigée au [...]
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative au pass sanitaire en entreprise impose également une obligation vaccinale pour les salariés travaillant dans les secteurs médico-sociaux. La loi liste de manière exhaustive les secteurs qui sont concernés par l’obligation vaccinale. Sont donc soumis à cette obligation : les établissements, centres ou maisons de [...]
La loi sur le pass sanitaire n’a pas été la seule qui a été votée cet été. En effet, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi climat a été publiée au journal officiel du 24 août 2021. A défaut de précision contraire, [...]
La loi de finances rectificative pour 2021, parue au Journal Officiel du 20 juillet 2021, prévoit de reconduire une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dénommée prime Macron ou PEPA), pour récompenser les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire. Adoptée la première fois à l’occasion du mouvement des gilets [...]
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 impose à chaque entreprise d’organiser un entretien professionnel avec les salariés, tous les deux ans. Un entretien dit « état des lieux » doit quant à lui être organisé tous les six ans. En raison de la crise sanitaire et des difficultés à organiser les entretiens professionnels en question, [...]
Pour rappel, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de favoriser l’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie. Tout salarié engagé dans la vie active a le droit à la qualification professionnelle et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant de progresser au cours de [...]
L’été est enfin là !! Les prévisions météo nous annoncent, en principe, un été chaud. Ce beau temps est agréable lorsque nous sommes au bord de la mer ou près d’une montagne. En revanche, la chaleur peut être plus problématique sur son lieu de travail. Sur ce sujet, le ministère des Solidarités et de la Santé [...]
Le principe d’égalité de traitement se traduit notamment par le principe très connu « à travail égal, salaire égal ». Il s’agit d’un des principes fondamentaux que doit respecter l’employeur, notamment en faisant bénéficier aux salariés placés dans une situation identique des mêmes rémunérations et autres avantages. A quels moments l’employeur peut-il déroger au principe [...]
Le protocole sanitaire applicable dans les entreprises a encore été modifié le 2 juin dernier, vous trouverez ci-dessous des réponses aux sujets, qui ont subi une modification. Les gestes barrières dont l’aération doivent-ils toujours être appliqués ? L’aération et la ventilation sont présentées comme des mesures essentielles de prévention contre le Covid-19. Les portes et [...]
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a allongé la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ainsi à compter du 1er juillet 2021, il sera de 25 jours (32 en cas de naissances multiples) contre 11 actuellement (18 en cas de naissances multiples). Un décret du 10 mai dernier [...]
Lors de la dernière conférence sociale du 15 mars dernier, le Premier ministre avait annoncé le retour de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat appelée « prime Macron » pour tous les salariés. Le 28 avril dernier, à l’occasion d’une réunion du groupe de travail paritaire sur le partage de la valeur, organisée dans le cadre de [...]
A l’approche des congés estivaux, il convient de faire un rappel sur les règles applicables en matière de congés payés afin que vous puissiez mieux comprendre vos droits et les faire valoir. Qui définit la période de prise des congés payés ? La période de prise des congés payés peut être fixée par accord d’entreprise [...]
Le dialogue social, permet de proposer des solutions innovantes pour que chaque acteur de l’entreprise puisse s’impliquer davantage dans une politique générale du développement durable. Les entreprises intègrent depuis plusieurs années les attentes des citoyens, consommateurs qu’elles soient en lien ou non avec leurs salariés. Le dialogue social permet également de proposer des solutions innovantes, [...]
Le 31 mars 2021, le président de la République a annoncé la fermeture des crèches, des écoles, des collèges et lycées pour au moins 3 semaines. Les vacances scolaires sont avancées du 10 avril au 26 avril pour tous les enfants. A l’issue de ces vacances scolaires, les cours reprendront en distanciel pour les collégiens [...]
A la suite de l’actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le ministère du travail a demandé à l’inspection du travail de renforcer ses contrôles sur l’effectivité du télétravail et le respect des recommandations sanitaires sur les lieux de travail. Le protocole sanitaire a été mis [...]
Pour rappel, pour tous les licenciements notifiés depuis le 24 septembre 2017 et invalidés par les juges en ce qu'ils sont dépourvus de cause réelle et sérieuse, le salarié doit en théorie être indemnisé selon un barème communément appelé « barème Macron ». Certains conseils de prud’hommes (CPH) ont décidé de ne pas l’appliquer car [...]
Depuis le 1er mars 2020, l’index sur l’égalité Femmes – Hommes est devenue obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés (article D.1142-4 du Code du travail). La publication de l’index était donc attendue au plus tard pour le 1er mars de cette année. La mise en place de l’index s’est faite progressivement. En [...]
Le décret n°2021-156 du 13 février 2021 prévoit que les modalités de restauration des salariés dans l’entreprise font l’objet de règles dérogatoires depuis le 15 février dernier, et ce jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, c’est-à-dire jusqu’au 1er décembre 2021. Dans une situation hors Covid, l’employeur [...]
Le Comité Social et Economique (CSE) comme le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) avant lui peut faire appel à un expert habilité. Il est important de faire le point sur les modalités de recours à ce type d’expert notamment en cas de projet important modifiant les conditions de santé [...]
(Actualisé le 29 janvier 2021) Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise du 31 août 2020, a été modifié avec l’ajout de nouvelles précisions le 16 octobre 2020. Il a été modifié une nouvelle fois, le 29 octobre dernier, pour être soumis à de nouvelles modifications le [...]
L’activité partielle a été réformée à de nombreuses reprises l’année passée, notamment en ce qui concerne les modalités de consultation du CSE. Voici un rappel des règles déjà édictées par ordonnance et par décret, et une présentation de la nouvelle jurisprudence applicable aux consultations du CSE. A quel moment consulter le CSE ? Avant la [...]
Une instruction de la Direction Générale du Travail en date du 23 mars 2010 a précisé que la rupture conventionnelle résulte de la seule volonté du salarié et de l’employeur, sans qu’il y ait besoin de rechercher un quelconque motif de rupture. Par conséquent, une rupture conventionnelle peut tout à fait être conclue même lorsque [...]
